Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Génales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bonnie & Clyde sur le site www.bonnieandclydeboulogne.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Article 2 – Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site sont vendus par :

FK FATIHA KARA (FK FATIHA KARA)
SARL au capital de 1 000 euros
Siège social : 5 rue Mollien 92100 Boulogne-Billancourt
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 50913926700033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38509139267
E-mail : contact@bonnieandclyde.com
 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, les matières ou les finitions selon l’affichage des écrans.

Bonnie & Clyde se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les frais de livraison applicables sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Bonnie & Clyde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger toute éventuelle erreur et prendre connaissance des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,

• l’acceptation des présentes CGV,

• et la confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Bonnie & Clyde se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de demande anormale.

Article 6 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible pourra être remboursé selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés via la solution technique mise en place par le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

Bonnie & Clyde ne conserve pas les coordonnées bancaires du client, sauf indication contraire liée à la solution de paiement utilisée et dans les conditions prévues par celle-ci.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Bonnie & Clyde livre en France métropolitaine.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande à titre indicatif. Bonnie & Clyde s’engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable.

En cas de retard de livraison, le client pourra contacter Bonnie & Clyde à l’adresse contact@bonnieandclyde.com afin d’obtenir toute information utile sur le suivi de sa commande.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison. Toute anomalie apparente devra être signalée dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire et dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@bonnieandclyde.com, en indiquant notamment :

• son nom,

• son numéro de commande,

• les produits concernés,

• et sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de cette demande, à l’adresse suivante :

[Nom / Bonnie & Clyde]
[Adresse complète de retour]

Les produits retournés doivent être :

• non portés,

• non lavés,

• non endommagés,

• accompagnés de leurs étiquettes,

• et retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant leur parfaite protection.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Bonnie & Clyde ou de produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Bonnie & Clyde pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 10 – Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés,

• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

• les produits détériorés du fait de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 11 – Produits non conformes ou défectueux

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Bonnie & Clyde dans les meilleurs délais à l’adresse contact@bonnieandclyde.com, en joignant si possible des photographies et toute information utile.

Après analyse de la situation, Bonnie & Clyde pourra proposer selon les cas un échange, un remboursement ou toute autre solution appropriée, conformément aux garanties légales applicables.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

• la garantie légale de conformité,

• et la garantie légale contre les vices cachés.

Le consommateur bénéficie des droits attachés à ces garanties dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 13 – Responsabilité

Bonnie & Clyde ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute imputable au client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou de force majeure.

La responsabilité de Bonnie & Clyde ne pourra pas davantage être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas d’interruption de service, de présence de virus ou d’intrusion extérieure.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le client est invité à la consulter pour connaître les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont il dispose.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, sonores ou techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Bonnie & Clyde afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées prochainement.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.